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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05202 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales