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Questions avec réponses

92 questions

1. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

   Exonération de taxe foncière de longue durée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024
2. Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/01/2024
3. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

   Principe de libre administration des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/12/2023
4. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

   Fonds vert et dotations d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023
5. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023
6. Question n° 0765S posée par M. Cédric Vial

   Impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023
7. Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon

   Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023
8. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

   Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023
9. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023
10. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    27/04/2023