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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05460 posée par M. André Vantomme
Application de l'éco-pastille CO2 aux véhicules de type flex fuel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique