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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics