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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Politique de réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0646S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05157 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Reste à charge pour les communes dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01059 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01061 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réévaluation du taux des livrets d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire