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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires