Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

    Modulation du barème de l'éco-pastille

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour

    Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission communale des impôts directs en Moselle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  10. Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville