Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

    Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 02719 posée par M. François Marc

    Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

    Révision de la TACA dans le secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des parkings dans les immeubles collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

    Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Date limite de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement