Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 26582 posée par Mme Christiane Demontès

    Date limite de dépôt de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin

    Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau

    Déficit 2006 du budget de l'État

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  5. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

    Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

    Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 24082 posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la TACA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

    Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  9. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

    Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement