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Questions avec réponses

172 questions

1. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/04/2018
2. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

   Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

   Réponse du Ministère de la justice

   12/04/2018
3. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
4. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des élus placés en arrêt maladie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
5. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018
6. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
7. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

   Financement des petits projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
8. Question n° 0207S posée par M. Alain Milon

   Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
9. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017
10. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

    Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    21/12/2017