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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1946G posée par M. Pierre Laurent
Archives nationales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1484G posée par Mme Nathalie Goulet
Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts liés à la sécurité des festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme
Clip du rappeur Nick Conrad
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur