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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
20142 questions
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Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'islam radical
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et affichage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier
Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Suicides et malaises dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté