Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
-
Question n° 09939 posée par M. Roland Courteau
Cadets de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 09630 posée par M. Roger Madec
Contrôles systématiques au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 24018 posée par M. Louis Grillot
Discriminations à l'entrée des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des jeunes sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 14757 posée par M. Alain Fouché
Attitude des jeunes face aux drogues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge
Règles d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 04253 posée par M. Marcel Debarge
Rencontres des jeunes et des représentants de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 03967 posée par M. Jean-Claude Frécon
Devenir des emplois jeunes au sein de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 02938 posée par M. Jean Faure
Emplois-jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 36875 posée par M. René Trégouët
Listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur