Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 09939 posée par M. Roland Courteau

    Cadets de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 09630 posée par M. Roger Madec

    Contrôles systématiques au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 24018 posée par M. Louis Grillot

    Discriminations à l'entrée des boîtes de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des jeunes sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 14757 posée par M. Alain Fouché

    Attitude des jeunes face aux drogues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge

    Règles d'acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 04253 posée par M. Marcel Debarge

    Rencontres des jeunes et des représentants de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 03967 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Devenir des emplois jeunes au sein de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 02938 posée par M. Jean Faure

    Emplois-jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 36875 posée par M. René Trégouët

    Listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur