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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Sectes: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00318 posée par M. Jean Filippi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur