Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

    Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele

    Réformes proposées par le Médiateur

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua

    Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux

    Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard

    Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 00112 posée par M. Anicet Le Pors

    Suites données au rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  9. Question n° 00113 posée par M. Michel Chauty

    Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  10. Question n° 00118 posée par M. Pierre Noe

    Suites données au rapport de la commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l' Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales