Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 00193 posée par M. André Bettencourt

    Situation de l'emploi en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00199 posée par M. André Meric

    Conséquences sociales et économiques du chômage en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti

    Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00221 posée par M. Michel Chauty

    Création d'un service côtier

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00227 posée par M. Bernard Parmantier

    Politique en matière de satellites

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 00243 posée par M. Antoine Andrieux

    Incendies de forêts dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00244 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Incendies de forêts dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00246 posée par M. Louis Minetti

    Protection de la forêt méditerranéenne

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors

    Prélèvement sur les grosses fortunes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 00263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Niveau de vie des travailleurs et de leur famille

    Réponse du ministère : Condition féminine