Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 00343 posée par M. Raymond Marcellin

    Lutte contre la pollution par les hydrocarbures

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00372 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme du corps des administrateurs civils

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00383 posée par M. Raymond Marcellin

    Protection civile en France en temps de crise

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00384 posée par M. Edouard Bonnefous

    Mesures nécessaires à la protection des populations civiles en temps de crise ou de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00385 posée par M. Jacques Chaumont

    Grandes lignes de l'organisation actuelle de la défense civile en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 00393 posée par M. André Meric

    Dégradation du pouvoir d'achat des salariés

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 00396 posée par M. Paul d'Ornano

    Politique spécifique pour la Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00437 posée par M. Marcel Debarge

    Attentat de la rue Copernic à Paris: position du gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00440 posée par Mme Hélène Luc

    Attentat de la rue Copernic à Paris: lutte contre les activités néo-nazies et antisémites

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00441 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre la criminalité et prévention des attentats

    Réponse du ministère : Intérieur