Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin

Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes

Réponse du ministère : Premier ministre

26/10/1989
Question n° 07247 posée par M. André Fosset

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1989
Question n° 07670 posée par M. Josselin de Rohan

Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français

Réponse du ministère : Premier ministre

28/12/1989
Question n° 08494 posée par M. Michel Alloncle

Présentation des réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

22/02/1990
Question n° 09615 posée par M. André Fosset

Réforme de l'inspection générale des affaires sociales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Question n° 09865 posée par M. Philippe François

Textes d'application des lois

Réponse du ministère : Premier ministre

17/05/1990
Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel

Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

19/07/1990
Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

23/08/1990
Question n° 11402 posée par M. Henri Collette

Débat au Parlement sur l'avenir des retraites

Réponse du ministère : Premier ministre

30/08/1990
Question n° 12264 posée par M. Franck Sérusclat

Dépôt d'un projet de loi relatif à la maternité de substitution

Réponse du ministère : Premier ministre

25/10/1990