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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin
Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07247 posée par M. André Fosset
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07670 posée par M. Josselin de Rohan
Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08494 posée par M. Michel Alloncle
Présentation des réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09615 posée par M. André Fosset
Réforme de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09865 posée par M. Philippe François
Textes d'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11402 posée par M. Henri Collette
Débat au Parlement sur l'avenir des retraites
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12264 posée par M. Franck Sérusclat
Dépôt d'un projet de loi relatif à la maternité de substitution
Réponse du ministère : Premier ministre