Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 02959 posée par M. Jacques Oudin

Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

05/01/1989
Question n° 03512 posée par M. Georges Gruillot

Information des parlementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Question n° 04064 posée par M. Jacques Oudin

Respect du délai de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

23/03/1989
Question n° 04111 posée par M. Jacques Oudin

Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

23/03/1989
Question n° 04169 posée par M. Georges Gruillot

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

30/03/1989
Question n° 05141 posée par M. Roger Poudonson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Question n° 05198 posée par M. Jean Cauchon

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Question n° 05403 posée par M. Serge Mathieu

Communication aux parlementaires des avant-projets de loi

Réponse du ministère : Premier ministre

29/06/1989
Question n° 06313 posée par M. André Fosset

Commémoration d'un vote historique

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1989
Question n° 06642 posée par M. Rodolphe Désiré

Réponses aux questions écrites des parlementaires des DOM-TOM

Réponse du ministère : Premier ministre

19/10/1989