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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 17072 posée par M. Xavier Dugoin
Construction d'un mur antibruit le long de l'autoroute A 6 à Chilly-Mazarin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier
Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Robert
Changement de couloirs de circulation aérienne de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement de la prostitution à bord de véhicules dans les communes riveraines du bois de Vincennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09108 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression éventuelle de la ligne de bus 24
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Yves Krattinger
Fermeture du site de Nanterre de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1556S posée par M. Christian Cambon
Faciliter l'accès au logement
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence