Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 22137 posée par M. Christian Cambon

    Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18516 posée par M. Christian Cambon

    Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02117 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26937 posée par M. Christian Cambon

    Pollution de l'incinérateur d'Ivry à Charenton-le-Pont

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0424S posée par M. Christian Cambon

    Projet de quartier Charenton-Bercy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23859 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens de la police nationale de Charenton-Saint-Maurice

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

    Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04822 posée par M. Christian Cambon

    Suppression du tribunal d'instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17072 posée par M. Xavier Dugoin

    Construction d'un mur antibruit le long de l'autoroute A 6 à Chilly-Mazarin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17988 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Développement de la prostitution à bord de véhicules dans les communes riveraines du bois de Vincennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible