Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

    Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13223 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles

    Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12663 posée par M. Serge Babary

    Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12222 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12142 posée par M. Arnaud Bazin

    Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible