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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Laurent
Pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent
Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Daniel Laurent
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence