Recherche de questions

Questions avec réponses

407 questions

1. Question n° 02202 posée par Mme Céline Brulin

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 01511 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

   Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

   Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

   Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 25208 posée par Mme Céline Brulin

   Retraite des vétérinaires sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites de base des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    23/09/2021

    Pertinence