Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

80 questions

Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat

Délai de versement des cotisations URSSAF

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1979
Pertinence
Question n° 30476 posée par M. Raymond Courrière

Double secrétariat de commune: cotisation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1979
Pertinence
Question n° 31443 posée par M. Raymond Courrière

Double secrétariat de commune: cotisation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1979
Pertinence
Question n° 09065 posée par M. Pierre Bastie

Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1982
Pertinence
Question n° 12027 posée par M. Pierre Bastie

Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1983
Pertinence
Question n° 23637 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Vallée de la Fensch (Moselle): financement des transports publics urbains

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1985
Pertinence
Question n° 26997 posée par M. René Martin

Cotisations URSSAF dues par les communes

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/11/1985
Pertinence
Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss

Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

Statut des régisseurs municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan

Statut des régisseurs municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence