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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01438 posée par M. André Vantomme
Conditions d'octroi des bourses des associations pour les jeunes chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01992 posée par Mme Dominique Voynet
Bizutage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02831 posée par M. Patrice Gélard
Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence