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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
209 questions
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Question n° 00126 posée par M. Michel Souplet
Réglementation des installations classées applicable aux élevages bovins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Claude Haut
Traitement des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18727 posée par M. Yvon Collin
Conséquences des dispositifs anti-grêle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21344 posée par M. Bernard Fournier
Épandage agricole des boues de stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique du droit local de la chasse dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25483 posée par Mme Yolande Boyer
Engagements agro-environnementaux (EAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25868 posée par M. Bernard Murat
Conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26195 posée par M. Bernard Cazeau
Plan végétal pour l'environnement (PVE) pour la région Aquitaine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence