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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon
Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02193 posée par M. Michel Doublet
Relèvement des pensions d'invalidité décès des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03399 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Alain Fauconnier
Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Philippe Marini
Cumul de la retraite des exploitants agricoles avec une activité salariée sur leur ancienne exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Alain Fauconnier
Suicide des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence