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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 08967 posée par M. Gérard Larcher
Réforme des retraites et perspectives pour la profession agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0609S posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre les pesticides
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Serge Andreoni
Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Michel Le Scouarnec
RSA pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès au RSA pour les agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0122C posée par M. René Teulade
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05510 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Gérard Bailly
Demande d'équité des agriculteurs en termes de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence