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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06598 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation des veuves d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06418 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des veuves d'agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Claude Huriet
Cumul pour les veuves d'agriculteurs de leurs droits propres à pension et des droits de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Jacques de Menou
Pensions de réversion des veuves d'agriculteur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Jean Huchon
Veuve d'exploitant agricole et pension de réversion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence