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4473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4054 questions
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Question n° 03537 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03383 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Vol de matériel agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02887 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés de la filière endive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Sebastien Pla
Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Fabien Genet
Épandage des boues d'épuration en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence