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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Christian Cambon
Risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04489 posée par M. Christian Cambon
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Christian Cambon
Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. René-Pierre Signé
État de la médecine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence