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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
454 questions
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Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Joël Labbé
Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Roland Courteau
Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Daniel Dubois
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0133G posée par Mme Noëlle Rauscent
Position de la France en Europe sur le glyphosate
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Henri Cabanel
Position de la France sur le glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclin des populations d'abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01794 posée par M. Philippe Madrelle
Frelons asiatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence