Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 05601 posée par M. Bernard Murat

    Attractivité de la France pour les entrepreneurs étrangers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05688 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0095G posée par M. Bernard Angels

    Taux de croissance et perspectives budgétaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

    Situation économique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Politique économique du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06783 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Restructuration du réseau de succursales de la Banque de France dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

    Restrictions budgétaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0192G posée par M. François Marc

    Perspectives de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

    Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10741 posée par M. Philippe Marini

    Situation économique préoccupante de l'agglomération creilloise

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte