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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   10/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

   Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

   Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    20/01/2022

    Pertinence