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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Zones de revitalisation rurale et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00628 posée par Mme Françoise Cartron
Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence