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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras
Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence