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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1760S posée par M. Antoine Lefèvre
Offre médicale et zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1475G posée par M. Rémy Pointereau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18032 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17462 posée par Mme Guylène Pantel
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Jean Sol
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Redéfinition des espaces ruraux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 15656 posée par Mme Viviane Artigalas
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1184G posée par M. Jean-Marc Boyer
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence