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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé
Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17566 posée par M. Thierry Repentin
Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0493S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub
Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10043 posée par M. Jean-Claude Requier
Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume
Classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence