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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08996 posée par M. Antoine Lefèvre
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Roland Courteau
Impact du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08704 posée par M. François Marc
Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès
Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07790 posée par Mme Annie David
Découpage des cantons et chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence