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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic

   Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

   Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02217 posée par M. Thierry Cozic

   Non-reconduction des contrats « parcours emploi compétences »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

   Annulation des charges pour les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

    Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/06/2019

    Pertinence