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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani
Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence