Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/07/2020
Pertinence
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane installée illégalement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence