Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 01764 posée par M. Gérard Collomb

Aggravation et récurrence des tags

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'élection municipale

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17695 posée par Mme Dominique Vérien

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence