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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1027S posée par M. Michel Houel

   Schéma directeur de la région Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 0195S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   01/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

   Impact du projet EuropaCity

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   19/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

   Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    11/12/2014

    Pertinence