Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier

    Défense du régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

    Devenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation du régime social des indépendants de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles

    Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16847 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03718 posée par M. Michel Doublet

    Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

    Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

    Régimes français de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible