Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15279 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15599 posée par M. Pascal Allizard

    Situation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16012 posée par M. Xavier Pintat

    Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18321 posée par Mme Françoise Laborde

    Protection sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20593 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24327 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24398 posée par Mme Annie Le Houerou

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

    Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible