Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 07894 posée par M. Alain Gérard

    Régime avantage supplémentaire de vieillesse (ASV) des médecins libéraux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0255S posée par M. Charles Descours

    Avenir de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07156 posée par M. Serge Mathieu

    Transferts financiers entre la CNRACL et les régimes de base de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Taux des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05086 posée par M. Philippe Darniche

    Revalorisation des retraites de base des salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05087 posée par M. Philippe Darniche

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04556 posée par M. Jean-François Le Grand

    Financement de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04564 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut national du personnel des industries électriques et gazières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04223 posée par M. Philippe Richert

    Pérennité du régime de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03874 posée par M. André Dulait

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible