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2786 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1737 questions
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber
Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10452 posée par M. Pierre Barros
Situation de Météo-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Situation des bateliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10187 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09991 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réparation des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09999 posée par M. Jean-Claude Anglars
« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin
Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence