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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24025 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey
Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey
Mise en conformité de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Jean-Claude Tissot
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence